{"id":2959,"date":"2024-12-11T13:30:10","date_gmt":"2024-12-11T13:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ouzeez.3310street.com\/?page_id=2959"},"modified":"2024-12-11T13:44:17","modified_gmt":"2024-12-11T13:44:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ouzeez.fr\/?page_id=2959","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ouzeez<\/span>, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant <\/span>l\u2019ensemble de ces <\/span>traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens <\/span>d\u2019actions \u00e0 la<\/span> disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/span> Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : <\/span>https:\/\/www.cnil.fr\/<\/span><\/a><\/p>

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions <\/span>d\u2019utilisation qui suivent.<\/span> La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule <\/span>opposable pendant toute la dur\u00e9e <\/span>d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la <\/span>remplace. <\/span><\/p>

Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

1.1<\/span> Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) <\/span><\/p>

Ouzeez<\/span><\/p>

1.2<\/span> \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) <\/span><\/p>

Nom commercial : <\/span>Ouzeez<\/span><\/p>

Statut juridique : entrepreneur individuel<\/span><\/p>

Adresse : 2 bis rue <\/span>Taillasson<\/span> Mazel <\/span>\u2013<\/span> 17100 SAINTES<\/span><\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 06 09 53 51 68<\/span><\/p>

Email : photo@ouzeez.fr<\/span><\/p>

SIRET : 930 408 281<\/span><\/p>

TVA intracommunautaire : Non soumis \u00e0 TVA<\/span><\/p>

1.3<\/span> H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb) <\/span><\/p>

Ouzeez<\/span> est h\u00e9berg\u00e9 par 3310STREET SAS 44 avenue Saint Surin 87000 Limoges <\/span><\/p>

Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez <\/span>\u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, <\/span>publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de <\/span>courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s. <\/span><\/p>

Article 3 \u2013 Contenu du site<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine <\/span>et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation,<\/span> utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les <\/span>applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le <\/span>fait pour <\/span>l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations <\/span>non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. <\/span><\/p>

Article 4 \u2013 Gestion du site<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

Pour la bonne gestion du site, <\/span>l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/span><\/p>

\u2013 <\/span>Suspendre<\/span>, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou <\/span>\u00e0 certaines parties <\/span>du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;<\/span><\/div>
\u2013 <\/span>Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; <\/span>\u2013<\/span> \u200bSuspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour. <\/span><\/div>

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou <\/span>interruption de <\/span>fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/span> Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es <\/span>notamment d\u2019attaques virales<\/span> par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez. <\/span><\/p>

L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/span>\u2013<\/span> \u200bDu <\/span>fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;<\/span> \u2013<\/span> \u200bDu fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/span><\/p>

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous<\/span>-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait. <\/span><\/p>

Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation <\/span>du site, il <\/span>pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, <\/span>sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure. <\/span><\/p>

Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e <\/span>par l\u2019\u00e9diteur.<\/span><\/p>

Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.<\/span><\/p>

Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne <\/span>dispose <\/span>d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/span><\/p>

Article 7 \u2013 Donn\u00e9es personnelles <\/span><\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (RGPD). <\/span><\/p>

7.1. Collecte et utilisation des donn\u00e9es personnelles <\/span><\/p>

Le Prestataire collecte et traite des donn\u00e9es personnelles du Client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des <\/span>prestations de photographie, vid\u00e9ographie et autres services associ\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, la facturation, la livraison des prestations, et la gestion des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/span><\/p>

7.2. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es <\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : <\/span><\/p>

\u2013 <\/span>La gestion des relations commerciales avec le Client ; <\/span><\/div>
\u2013 <\/span>L\u2019ex\u00e9cution des prestations ;<\/span><\/div>
\u2013 <\/span>L\u2019\u00e9tablissement des devis, factures et documents li\u00e9s \u00e0 la Prestation ;<\/span><\/div>
\u2013 <\/span>La gestion de la relation apr\u00e8s-<\/span>vente, notamment en cas de r\u00e9clamation, d\u2019annulation, ou <\/span>de modification de la commande ; <\/span><\/div>
\u2013 <\/span>L\u2019envoi d\u2019informations commerciales, offres promotionnelles ou actualit\u00e9s li\u00e9es aux services <\/span>du Prestataire. <\/span><\/div>

7.3. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es <\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la <\/span>gestion de la relation contractuelle et \u00e0 des fins administratives. <\/span><\/p>

Les donn\u00e9es relatives aux commandes seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de la prestation, pour des raisons fiscales et comptables. <\/span><\/p>

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la prospection commerciale pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant 3 ans apr\u00e8s le dernier contact avec le Client, sauf si le Client exerce son droit de suppression ou de retrait de son consentement. <\/span><\/p>

7.4. Destinataires des donn\u00e9es <\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux tiers suivants : <\/span><\/p>

\u2013 <\/span>Sous-traitants : Le Prestataire peut faire appel \u00e0 des sous-traitants pour certaines <\/span>prestations, telles que l\u2019impression de photos ou la gestion des paiements. Ces <\/span>soustraitants<\/span> s\u2019engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personn<\/span>elles. <\/span><\/div>
\u2013 <\/span>Prestataires de paiement. <\/span><\/div>

Pour toute question ou demande relative aux donn\u00e9es personnelles, le client peut contacter le <\/span>Prestataire \u00e0 l\u2019adresse contact du pr\u00e9sent site.<\/span><\/p>

Article 8 \u2013 Offres commerciales<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, <\/span>veuillez envoyer un message \u00e0 <\/span>photo@ouzeez.fr<\/span> \u00a0<\/span><\/p>

Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de <\/span>prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un message \u00e0 <\/span>photo@ouzeez.fr<\/span> \u00a0<\/span><\/p>

Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 <\/span>la r\u00e9putation des personnes. L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 <\/span>cet \u00e9gard. <\/span><\/p>

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. <\/span><\/p>

Article 9 \u2013 Photographies et repr\u00e9sentation des produits<\/strong> <\/span><\/p>

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et <\/span>n\u2019engagent pas<\/span> l\u2019\u00e9diteur.<\/span><\/p>

Article 10 \u2013 Loi applicable<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la <\/span>comp\u00e9tence des <\/span>tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un<\/span> texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier. <\/span><\/p>

Article 11 \u2013 Contactez-nous<\/span> <\/span><\/strong><\/p>

Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site <\/span>lui-m\u00eame<\/span>, vous <\/span>pouvez laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span>photo@ouzeez.fr<\/span> \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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