Ouzeez, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)

Ouzeez

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

Nom commercial : Ouzeez

Statut juridique : entrepreneur individuel

Adresse : 2 bis rue Taillasson Mazel – 17100 SAINTES

Téléphone : 06 09 53 51 68

Email : [email protected]

SIRET : 930 408 281

TVA intracommunautaire : Non soumis à TVA

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Ouzeez est hébergé par 3310STREET SAS 44 avenue Saint Surin 87000 Limoges

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :– ​Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – ​Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

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Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

7.1. Collecte et utilisation des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite des données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution des prestations de photographie, vidéographie et autres services associés. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, la facturation, la livraison des prestations, et la gestion des éventuelles réclamations.

7.2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

7.3. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et à des fins administratives.

Les données relatives aux commandes seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de la prestation, pour des raisons fiscales et comptables.

Les données relatives à la prospection commerciale pourront être conservées pendant 3 ans après le dernier contact avec le Client, sauf si le Client exerce son droit de suppression ou de retrait de son consentement.

7.4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux tiers suivants :

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut contacter le Prestataire à l’adresse contact du présent site.

Article 8 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un message à [email protected]  

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un message à [email protected]  

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

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